Texte publié au Journal officiel
1. La section V du chapitre VI du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée : 1° Il est ajouté dans l'intitulé de la sous-section 2les mots : « et de master » ; 2° Après l'article D. 636-69, il est inséré un article D. 636-69-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 636-69-1. - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants : 1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. » ;
3. 3° Aux articles D. 636-70 et D. 636-71, après les mots : « à l'article D. 636-69 » sont insérés les mots : « et à l'article D. 636-69-1 » ; 4° A l'article D. 636-72, il est inséré, après le mot : « licence », les mots : « et de master ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D636-70, art. D636-71, art. D636-72
Divisions : Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
A créé :
- Code de l'éducation : art. D636-69-1