Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l'article D. 131-6-1, les a, b et c sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, 13,3 % pour l'année 2015 et 13,4 % à compter de l'année 2016 ; « b) Pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts, 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016 ; « c) Pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts, 22,9 % pour l'année 2015 et 23,1 % à compter de l'année 2016. » ; 2° A l'article D. 131-6-2, les mots : « 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « 22,9 % pour les années 2015 et 2016 et 23 % à compter de l'année 2017 » ; 3° Le tableau figurant à l'article D. 242-4 est remplacé par le tableau suivant :
2. RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
3. SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3
4. SUR LA TOTALITÉ de la rémunération
5. Employeur
6. Salarié
7. Employeur
8. Salarié
9. Du 1er janvier au 31 décembre 2015
10. 8,50 %
11. 6,85 %
12. 1,80 %
13. 0,30 %
14. Du 1er janvier au 31 décembre 2016
15. 8,55 %
16. 6,90 %
17. 1,85 %
18. 0,35 %
19. A compter du 1er janvier 2017
20. 8,55 %
21. 6,90 %
22. 1,90 %
23. 0,40 %
24. 4° L'article D. 633-3 est ainsi modifié : a) Les a, b et c du I sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) 17,05 % pour l'année 2015 ; « b) 17,15 % à compter de l'année 2016. » ; b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité du revenu d'activité est fixé à : « a) 0,35 % pour l'année 2015 ; « b) 0,50 % pour l'année 2016 ; « c) 0,60 % à compter de l'année 2017. » ; 5° Les a, b, et c de l'article D. 723-2-0 sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) 2,80 % pour l'année 2015 ; « b) 3,00 % pour l'année 2016 ; « c) 3,10 % à compter de l'année 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :