DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000030161151

Texte parentLEGITEXT000030161114

Référencearticle 43 du décret n°2015-79 du 28 janvier 2015 (version du 31 janvier 2015)Légifrance →

1. Les articles R. 712-9, R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-15, R. 712-17 à R. 712-25 et R. 712-46 du code de l'éducation, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables, dans les universités, jusqu'à l'installation d'un conseil académique dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 à L. 712-6 du même code dans leur rédaction résultant de la loi susvisée du 22 juillet 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.