DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

IdentifiantLEGIARTI000030314296

Texte parentLEGITEXT000030314282

Référencearticle 1 du décret n°2015-254 du 3 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la sous-section 3 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail, il est créé un paragraphe 1 intitulé : « Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale » et comprenant les articles R. 6331-55 à R. 6331-63.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R6331-55, art. R6331-56, art. R6331-57, art. R6331-58, art. R6331-59, art. R6331-60, art. R5331-61, art. R5331-62, art. R5331-63
Divisions : Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →