DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

IdentifiantLEGIARTI000030891692

Texte parentLEGITEXT000030891668

Référencearticle 8 du décret n°2015-856 du 13 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Aux articles R. 531-1, R. 531-14 et D. 531-15 du même code, les mots : « en formation contentieuse et disciplinaire » sont remplacés par les mots : « dans la formation prévue à l'article L. 234-2 ».

2. II. - L'article D. 562-2 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

3. 1° Au I et au III, la référence : « D. 521-14, » est supprimée ;

4. 2° Au III, les mots : « en formation contentieuse et disciplinaire » sont remplacés par les mots : « dans la formation prévue à l'article L. 234-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R531-1, art. R531-14, art. D531-15, art. D562-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →