Texte publié au Journal officiel
1. Les livres II et V du code de l'environnement sont ainsi modifiés :
2. 1° Le 1° du III de l'article R. 211-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les produits composés en tout ou partie de boues qui, au titre des articles L. 255-1 à L. 255-18 du code rural et de la pêche maritime, bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis d'importation, ou sont conformes à une norme rendue d'application obligatoire par un arrêté pris sur le fondement du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation pris pour l'application de la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation » ;
4. 2° A l'article R. 533-24, la référence à l'article R. 255-8 est remplacée par la référence à l'article R. 255-28 ;
5. 3° A l'article R. 533-51, la référence aux articles R. 255-23 à R. 255-26 est remplacée par la référence aux articles R. 255-28 et R. 255-29.
Ce que cet article a modifié
A modifié :