Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre Ier du code du service national est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 113-4 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est supprimé ;
4. b) Le second alinéa est ainsi rédigé :
5. « La personne assujettie à l'obligation de recensement peut procéder à la régularisation de sa situation en se faisant recenser avant l'âge de vingt-cinq ans. » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article L. 114-2, le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « organisée » ;
7. 3° L'article L. 114-3 est ainsi modifié :
8. a) A la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours » sont remplacés par les mots : « sécurité routière » ;
9. b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
10. 4° A l'article L. 114-7, les mots : « d'une maladie invalidante, d'une infirmité ou » sont supprimés ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article L. 114-10, le mot : « répondant » est remplacé par le mot : « participant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :