Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre IV de la partie réglementaire du code électoral est ainsi modifié : 1° L'article R. 191 est ainsi modifié :
2. -au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé » ; -au troisième alinéa, les mots : « d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2 » sont remplacés par les mots : « des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 192, les mots : « du dépôt des listes » sont remplacés par les mots : « résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 » ; 3° L'article R. 194 est abrogé ; 4° A l'article R. 195, la mention de l'article R. 34 est remplacée par celle de l'article R. 32 ; 5° A l'article R. 198, les mots : «, soit par porteur, soit sous pli postal recommandé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code électoral : art. R194
A modifié :