Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d'économie d'énergie, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers financement. Objet : validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Watty à l'école » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Références : titre II du livre II du code de l'énergie, décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 juillet 2015,
Arrête :
en vigueur le 18 octobre 2015, jusqu'au 1er janvier 2018
1. Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 18 octobre 2015, jusqu'au 1er janvier 2018
1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 4 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3, à l'adresse suivante :
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151017&numTexte=3&pageDebut=19361&pageFin=19362
en vigueur le 18 octobre 2015, jusqu'au 4 mai 2017
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3, à l'adresse suivante :
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151017&numTexte=3&pageDebut=19361&pageFin=19362
Fait le 6 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2015).