Article 1 Abrogé LEGIARTI000031449159
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 18 mars 2019
1. Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2015
NatureDécret
Signé le5 novembre 2015
Publié le7 novembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEVT1524382D
IdentifiantLEGITEXT000031449156
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : le décret a pour objet d'établir de manière pérenne le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime sur son site du Havre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret transfère le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime de Paris, où il était fixé à titre provisoire, au Havre. A partir du 1er janvier 2016, l'école relève du contrôleur budgétaire régional de la région Basse-Normandie et Haute-Normandie. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000031449161
A abrogé :
- Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010 Art. 1, Art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000031449163
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 18 mars 2019
1. Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000031449165
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 18 mars 2019
1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2015).