Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 261-1 du code minier est ainsi modifié :
2. 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre. » ;
4. 2° Les mots : « de stockage souterrain » sont remplacés par les mots : « de ces stockages souterrains ».
5. II.-A la fin de l'article L. 264-2 du même code, les mots : « définis à l'article L. 211-2 » sont remplacés par le mot : « souterrains ».
6. III.-L'article L. 271-1 du même code est ainsi modifié :
7. 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre. » ;
9. 2° Les mots : « des stockages » sont remplacés par les mots : « de ces stockages ».
10. IV.-Au premier alinéa de l'article L. 515-26 du code de l'environnement, les mots : « du présent code ou visée à l'article L. 211-2 du code minier » et la seconde occurrence des mots : « du présent code » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :