Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2015

NatureArrêté

Signé le7 décembre 2015

Publié le10 décembre 2015

Articles1 article en vigueur

NORFCPB1523785A

IdentifiantLEGITEXT000031590974

Référence

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu les articles D. 762-1 à D. 762-13 et R. 822-14 à R. 822-25 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 812-6 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2007-1852 du 26 décembre 2007 relatif à l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041456602

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 9 octobre 2020

1. Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

3. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

7. Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;

8. Chancellerie des universités de Reims ;

9. Chancellerie des universités de Strasbourg ;

10. Ecole nationale d'administration ;

11. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

14. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

15. Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

16. Institut national des jeunes sourds de Metz ;

17. Institut régional d'administration de Metz ;

18. Parc national des forêts.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031590989

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2020