Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031594447
Texte parentLEGITEXT000031594418
Référencearticle 10 du décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 6123-3-3, les mots : « le ou les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « Le recteur de région académique ».
3. II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 6123-3-10, les mots : « le recteur ou, lorsque le ressort de la région comprend celui de plus d'un rectorat, un des recteurs, désigné par le ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique ».
4. III. - A l'article R. 6251-16, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».