Article 1 LEGIARTI000031623038
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2015
Publié le12 décembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORMENR1529023A
IdentifiantLEGITEXT000031623036
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique des 24 et 25 septembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique du 4 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 3 décembre 2015 ;
Sur la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000031623040
en vigueur le 13 décembre 2015, jusqu'au 28 décembre 2015
1. Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000031623042
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2015).