Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le code des assurances (partie arrêtés) est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles A. 111-5, A. 134-1 et A. 431-9, la référence : « A. 335-1 » est remplacée par la référence : « A. 132-18 » ;

3. 2° A l'article annexe à l'article A. 121-1, les références : « A. 335-9-1 » et « A. 335-9-2 » sont respectivement remplacées par les références : « A. 121-1-1 » et « A. 121-1-2 » ;

4. 3° A l'article A. 131-2, les mots : « selon la procédure définie par l'article R. 332-20 (2°) » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article R. 343-11 » ;

5. 4° A l'article A. 131-4, la référence : « R. 332-23 » est remplacée par la référence : « A. 343-2-1 » ;

6. 5° A l'article A. 132-5-1, la référence : « A. 331-4 » est remplacée par la référence : « A. 132-11 » ;

7. 6° A l'article A. 132-7, la référence : « A. 331-7 » est remplacée par la référence : « A. 132-14 » ;

8. 7° A l'article A. 132-8, la référence : « R. 331-5 » est remplacée par la référence : « R. 132-5-3 » ;

9. 8° A l'article A. 134-1, les mots : « Par dérogation au 1° de l'article A. 331-1-1, » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 142-3 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance » ;

10. 9° A l'article A. 134-3, après les mots : « Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 », sont insérés les mots : « aux entreprises ne relevant pas du régime dit “ Solvabilité II ” conformément à l'article L. 310-3-2 » ;

11. 10° A l'article A. 134-4, les références : « R. 332-20-1 », « R. 332-20-2 » et « A. 331-4 » sont respectivement remplacées par les références : « R. 343-11 », « R. 343-12 » et « A. 132-11 » ;

12. 11° A l'article A. 160-3, les mots : « par l'article A. 331-1-1 » sont remplacés par les mots : « par les articles 142-3 et 142-6 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance ».

13. II.-A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « article A. 331-4 du code des assurances, déterminé conformément aux articles A. 331-6 et A. 331-7 du même code » sont remplacés par les mots : « article A. 132-11 du code des assurances, déterminé conformément aux articles A. 132-13 et A. 132-14 du même code » et les mots : « provisions techniques mentionnées à l'article A. 331-7 du code des assurances » sont remplacés par les mots : « provisions techniques mentionnées à l'article A. 132-14 du code des assurances ».

14. III.-A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé, les mots : « selon les définitions mentionnées aux annexes de l'article A. 343-1 du code des assurances pour les entreprises relevant du code des assurances, de l'article A. 931-11-9 du code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et au règlement n° 2002-06 du comité de la réglementation comptable pour les mutuelles relevant du code de la mutualité» sont remplacés par les mots : « selon les définitions du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 17 février 2014 : art. 1
• Arrêté du 17 avril 2012 : art. 1
• Code des assurances : art. A111-5, art. A134-1, art. A431-9, art. A131-2, art. A131-4, art. A132-5-1, art. A132-7, art. A132-8, art. A134-3, art. A134-4, art. A160-3
  Divisions : Art. Annexe à l'article A121-1