Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article D. 718-16, les mots : « des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de la cotisation d'assurance vieillesse mentionnée au 1° de l'article D. 731-120 » ;
3. 2° L'article D. 725-4-3 est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, les mots : « les cotisations d'assurance maladie, invalidité, maternité » sont remplacés par les mots : « la cotisation d'assurance maladie et maternité » ;
5. b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-la cotisation d'assurance invalidité mentionnée à l'article D. 731-89 ; » ;
7. 3° L'article D. 731-31 est ainsi modifié :
8. a) Au deuxième alinéa, les mots : « les cotisations d'assurance maladie, invalidité, maternité » sont remplacés par les mots : « la cotisation d'assurance invalidité » ;
9. b) Au dernier alinéa, après les mots : « dues au titre » sont insérés les mots : « de l'assurance maladie et maternité et » ;
10. 4° Au premier alinéa de l'article D. 731-51, les mots : «, invalidité, et maternité, » sont remplacés par les mots : « et maternité, d'assurance invalidité, » ;
11. 5° Au cinquième alinéa de l'article D. 731-56, les mots : «, invalidité, maternité, » sont remplacés par les mots : « et maternité, à l'assurance invalidité, » ;
12. 6° Dans l'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VII, les mots : «, invalidité, et maternité, » sont remplacés par les mots : « et maternité et d'assurance invalidité, » ;
13. 7° L'article D. 731-87 est ainsi modifié :
14. a) Les mots : «, invalidité, et maternité, » sont remplacés par les mots : « et maternité et d'assurance invalidité, » ;
15. b) Les mots : « du décès de ce dernier ou » sont supprimés ;
16. 8° L'article D. 731-93 est ainsi modifié :
17. a) Les premier et deuxième alinéas sont ainsi modifiés :
18. -Les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « Les cotisations » ;
19. -Les mots : « est égale » sont remplacés par les mots : « sont égales » ;
20. b) Au premier alinéa, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles D. 731-89 et » ;
21. c) Au deuxième alinéa, les mots : « déterminées par l'article » sont remplacés par les mots : « assises sur ses revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21 et calculées en application des taux fixés aux articles D. 731-89 et » ;
22. d) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
23. -Les mots : « de la cotisation » sont remplacés par les mots : « des cotisations » ;
24. -Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ;
25. 9° A l'article D. 731-96, les mots : « maladie, » et les mots « et maternité » sont supprimés ;
26. 10° L'article D. 731-99 est ainsi modifié :
27. a) Les mots : « des cotisations annuelles d'assurance maladie, invalidité et maternité dues » sont remplacés par les mots : « de la cotisation d'assurance invalidité due » ;
28. b) Après les mots : « du revenu de solidarité active » sont insérés les mots : « dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et celle due par le bénéficiaire de la prime d'activité » ;
29. c) Les mots : « 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :