Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1910 du 30 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031818631

Texte parentLEGITEXT000031818630

Référencearticle 1 du décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. * 319-1 à R. * 319-13 et les articles R. * 319-24 à R. * 319-29 deviennent respectivement les articles R. 319-1 à R. 319-13 et R. 319-24 à R. 319-29.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la construction et de l'habitation. : art. R319-1, art. R319-2, art. R319-3, art. R319-4, art. R319-5, art. R319-6, art. R319-7, art. R319-8, art. R319-9, art. R319-10, art. R319-11, art. R319-12, art. R319-13, art. R319-24, art. R319-25, art. R319-26, art. R319-27, art. R319-27-1, art. R319-28, art. R319-29

Aller plus loin

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