Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 541-7, les mots : « l'annexe II de l'article R. 541-8 » sont remplacés par les mots : « l'annexe de la décision 2000/532/ CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/ CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/ CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/ CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/ CEE du Conseil relative aux déchets dangereux » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 541-8, les mots : « l'annexe I au présent article » sont remplacés par les mots : « l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives » et les mots : « de l'annexe II au présent article » sont remplacés par les mots « mentionnée à l'article R. 541-7 » ;
4. 3° Les annexes I et II de l'article R. 541-8 et l'article R. 541-10 sont abrogés ;
5. 4° L'article R. 541-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 541-9.-Les propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les méthodes d'essai à utiliser sont fixées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. » ;
7. 5° A l'article R. 541-11, les mots : « de l'annexe II à l'article R. 541-8 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article R. 541-7 » et les mots : « l'annexe I à ce même article » sont remplacés par les mots : « l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives » ;
8. 6° A l'article D. 541-12-1, les mots : « l'annexe I de l'article R. 541-8 » sont remplacés par les mots : « l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives » ;
9. 7° A l'article D. 541-12-3, les mots : « l'annexe II de l'article R. 541-8 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 541-7 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R541-10
Divisions : Art. Annexe I à l'article R541-8 ; Art. Annexe II de l'article R541-8
A modifié :