Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397480

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 3 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 312-2, R. 321-17, R. 321-18, R. 321-19, R. 321-20, R. 321-21, R. 321-23 et R. 322-2, les mots : « la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R312-2, art. R321-17, art. R321-18, art. R321-19, art. R321-20, art. R321-21, art. R321-23, art. R322-2

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