Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1026 du 26 juillet 2016

Rattachement

Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession

IdentifiantLEGIARTI000032940234

Texte parentLEGITEXT000032940171

Référencearticle 8 du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier intitulée : « Des relations du Haut conseil avec ses homologues étrangers » est remplacée par un paragraphe 4 intitulé de la même façon et comprenant les articles R. 821-16 à R. 821-22.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. R821-16, art. R821-17, art. R821-18, art. R821-19, art. R821-20, art. R821-21, art. R821-22

Aller plus loin

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