Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code forestier, les mots : « Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats prévues à l'article L. 414-8 du code de l'environnement et » sont supprimés et les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de l'environnement ».
2. II.-Le livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié :
3. 1° La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ;
4. 2° La seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 421-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 421-13 sont supprimés ;
5. 3° A l'avant-dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « ainsi qu'avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8 du présent code » sont supprimés ;
6. 4° Le chapitre III du titre III est ainsi modifié :
7. a) La section 2 est abrogée ;
8. b) La division et l'intitulé de la section 3 sont supprimés ;
9. c) Il est ajouté un article L. 433-4 ainsi rédigé :
10. « Art. L. 433-4.-Un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération, les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole.
11. « Il est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, quand ils existent, avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
12. « Le plan est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, qui vérifie sa compatibilité avec les principes énoncés à l'article L. 430-1. »
13. III.-Au premier alinéa de l'article L. 141-2 et au second alinéa de l'article L. 142-1 du même code, les mots : « les associations mentionnées à l'article L. 433-2 » sont remplacés par les mots : « les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L421-1, art. L421-13, art. L425-1, art. L433-4, art. L141-2, art. L142-1
- Code forestier (nouveau) : art. L122-1
A abrogé :