Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots : « ou environnementale » ;
3. 2° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1431-1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
4. « Ils peuvent également constituer un établissement public de coopération environnementale chargé d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l'information du public, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels. » ;
5. 3° Au second alinéa du même article L. 1431-1, au premier alinéa de l'article L. 1431-2, à la première phrase de l'article L. 1431-3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431-4, aux deux premiers alinéas de l'article L. 1431-5, aux I, II et III de l'article L. 1431-6, à la fin du premier alinéa de l'article L. 1431-7 et au premier alinéa de l'article L. 1431-8, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou environnementale » ;
6. 4° Après le premier alinéa de l'article L. 1431-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les établissements publics de coopération environnementale peuvent également être constitués avec des établissements publics locaux. » ;
8. 5° Après le second alinéa du 1° du I de l'article L. 1431-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Des représentants d'établissements publics locaux peuvent également être membres du conseil d'administration des établissements publics de coopération environnementale ; »
10. 6° Le 4° du I du même article L. 1431-4 est complété par les mots : « ou d'associations ou, lorsque l'établissement public de coopération environnementale constitue une délégation territoriale de l'Agence française pour la biodiversité, mentionnée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement, de secteurs économiques concernés » ;
11. 7° Au deuxième alinéa de l'article L. 1431-5, après le mot : « pédagogiques », il est inséré le mot : «, environnementales » ;
12. 8° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa du même article L. 1431-5, les mots : « des ministres chargés de la culture et des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et, selon le cas, du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'environnement » ;
13. 9° Le 5 de l'article L. 1431-8 est complété par les mots : « ou visant à promouvoir la protection de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :