Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
1. Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
2. 1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 susvisé ;
3. 2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 susvisé.
1. Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2016).