Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Après le 20° de l'article D. 653-1, il est ajouté un 21° ainsi rédigé :

3. « 21° L'article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale. » ;

4. 2° Le 12-1° de l'article D. 711-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 12-1° Ecole navale ;

6. « 12-2° Ecole polytechnique ; » ;

7. 3° Après le 2° de l'article D. 717-5, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :

8. « 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense. » ;

9. 4° Au premier alinéa de l'article D. 755-1, les mots : « et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace » sont remplacés par les mots : «, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole navale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D653-1, art. D711-3, art. D717-5, art. D755-1