Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Publics concernés : manipulateur d'électroradiologie médicale, médecin spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale, en radiothérapie, en médecine nucléaire, radio-pharmacien. Objet : actes professionnels réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Références : le décret est pris en application de l'article 208 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-1 et R. 5126-9 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 20 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 26 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,