Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1743 du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033626227
Texte parentLEGITEXT000033626213
Référencearticle 4 du décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 231-4 et R. 231-5 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Le placement » sont remplacés par les mots : « L'accueil ».
2. II.-A l'article R. 231-6 du même code, les mots « le placement » sont remplacés par les mots « l'accueil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R231-4, art. R231-5, art. R231-6
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