Article 1 LEGIARTI000033724858
1. L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2016
NatureLoi
Signé le28 décembre 2016
Publié le29 décembre 2016
Articles5 articles en vigueur
NORDEVX1614853L
IdentifiantLEGITEXT000033724857
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000033724860
A modifié :
- Code des transports : art. L2111-3
Article 3 LEGIARTI000033724862
A modifié :
- Code des transports : art. L2111-3
Article 4 LEGIARTI000033724864
A modifié :
- Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000033724866
A modifié :
- Code des transports : art. L2111-3-1
Fait à Paris, le 28 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2016).