Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 4 du chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots : « et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
3. 2° L'article L. 342-27 est ainsi modifié :
4. a) Sont ajoutés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités. » ;
7. 3° L'article L. 342-28 est ainsi modifié :
8. a) Au début, les mots : « Cette association » sont remplacés par les mots : « L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 » ;
9. b) Après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
10. 4° L'article L. 342-29 est ainsi modifié :
11. a) Au début, sont ajoutés les mots : « En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-27, » ;
12. b) Les mots : « ainsi créée » sont remplacés par les mots : « créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 » ;
13. c) Après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin » ;
14. d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
15. « L'association nationale mentionnée au second alinéa dudit article L. 342-27 a pour objet d'assurer la promotion et le développement de la pratique du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et des équipements nécessaires à leur déploiement ainsi que l'organisation de la formation des professionnels des sites nordiques. »
16. II.-A la première phrase de l'article L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :