Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la section 5 du chapitre V du titre II du livre Ierdu code de l'environnement sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article D. 125-29, les mots : « figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 515-36 » ;
3. 2° A l'article D. 125-31, la référence à l'article R. 512-33 est remplacée par la référence à l'article R. 181-46, la référence à l'article R. 512-29 est remplacée par la référence à l'article R. 181-54 et la référence à l'article R. 512-6 est remplacée par la référence à l'article L. 181-13 ;
4. 3° A l'article D. 125-32, la référence à l'article R. 512-6 est remplacée par la référence à l'article L. 181-13 ;
5. 4° Au 2° de l'article D. 125-34, les mots : « prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de l'article R. 512-6 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 515-40 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :