Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 2 du chapitre premier du titre premier du livre VII du code monétaire et financier, les sous-sections 1,2 et 3 ainsi que, dans la sous-section 4, l'article D. 711-14 sont abrogés.
2. Dans la même section, les mots : « Sous-section 4 Dispositions diverses » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. R711-10, art. R711-10-1, art. R711-11, art. D711-11-1, art. R711-12, art. R711-12-1, art. R711-13, art. D711-14
A abrogé :
- Code monétaire et financier : art. D711-14, art. R711-1, art. R711-2, art. R711-3, art. R711-4, art. R711-5, art. R711-6, art. R711-7, art. R711-8, art. R711-9
Divisions : Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Administration ; Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle ; Sous-section 4 : Dispositions diverses