Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré une section 1 intitulée « Agence nationale de santé publique » comprenant l'article R. 1524-1 ;
3. 2° L'article R. 1524-1 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa » sont remplacés par les mots : « Les articles R. 1413-1 à R. 1413-44 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur » ;
5. b) Les mots : « prévues au présent chapitre » sont remplacés par les mots : « au second alinéa » ;
6. 3° L'article R. 1524-2 devient le second alinéa de l'article R. 1524-1 ;
7. 4° Il est inséré unesection 7 ainsi rédigée :
8. « Section 7
9. « Prévention des infections associées aux soins
10. « Art. R. 1524-6.-Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret 2017-129 du 3 février 2017, sous réserve des adaptations suivantes :
11. « 1° L'article R. 1413-79 est ainsi modifié :
12. « a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;
13. « b) Le 4° n'est pas applicable ;
14. « c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles R. 1221-49 à R. 1221-52, R. 2142-49, R. 3113-1 et L. 5121-25 sont supprimées ;
15. « 2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ;
16. « 3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié :
17. « a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ;
18. « b) Les mots “ mentionné à l'article R. 1413-83 ” sont supprimés ;
19. « c) Après les mots : “ aux soins ”, sont insérés les mots : “ désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ” ;
20. « 4° A l'article R. 1413-83 :
21. « a) Les mots : “ dans chaque région ” sont supprimés ;
22. « b) Le 2° est supprimé ;
23. « c) Le dernier alinéa est supprimé ;
24. « d) Est ajouté l'alinéa suivant :
25. « “ Pour Wallis-et-Futuna, ce centre est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les centres existant en dehors de Wallis-et-Futuna. ” ;
26. « 5° A l'article R. 1413-87, le deuxième alinéa est supprimé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1524-1, art. R1524-2
Divisions : Section 1 : Agence nationale de santé publique
A créé :
- Code de la santé publique : art. R1524-6
Divisions : Section 7 : Prévention des infections associées aux soins