Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 611-12 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
4. « Le mandat du président est renouvelable une fois. » ;
5. 2° L'article R. 611-23 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans. » ;
7. 3° L'article R. 611-27 est ainsi modifié :
8. a) Le premier alinéa est précédé d'un I ;
9. b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
10. « Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
11. « Le mandat du président est renouvelable une fois. » ;
12. c) Après le troisième alinéa, tel qu'il résulte du présent b, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
13. « Le président représente la caisse de base au conseil d'administration de la caisse nationale.
14. « L'un des deux vice-présidents est élu pour suppléer le président au sein du conseil d'administration de la caisse nationale. » ;
15. d) Le cinquième alinéa, devenu le sixième, est précédé d'un II ;
16. e) Le treizième alinéa, devenu le quatorzième, est précédé d'un III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :