Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au 9° de l'article R. 512-46-4, les mots : « les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 16° à 23°, 26° et 27° du tableau du I de l'article R. 122-17 » sont remplacés par les mots : « les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 17° à 20°, 23° et 24° du tableau du I de l'article R. 122-17 » ;
3. 2° A l'article R. 515-5, la référence à l'article L. 122-8 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 123-19 du même code ;
4. 3° A l'article R. 515-6, la référence à l'article R. 122-24 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 122-23 du même code ;
5. 4° A l'article R. 515-58, les mots : « du II de l'article R. 181-13 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 181-1 » ;
6. 5° A l'article R. 542-20, la référence à l'article R. 122-3 est remplacée par une référence à l'article R. 122-5 ;
7. 6° Aux articles R. 562-8 et R. 571-59, la référence à l'article R. 123-6 du code de l'environnement est remplacé par une référence à l'article R. 123-7 du même code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :