Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 1421-4 et L. 1421-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 1421-4.-Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.
3. « Art. L. 1421-5.-Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine. » ;
4. 2° A l'article L. 1614-10, après les mots : « bibliothèques municipales » sont insérés les mots : « et intercommunales », les mots : « bibliothèques départementales de prêt » sont remplacés par les mots : « bibliothèques départementales » et la référence : « L. 320-2 » est remplacée par la référence : « L. 330-1 » ; 3° A l'article L. 1614-11, les mots : « bibliothèques départementales de prêt » sont remplacés par les mots : « bibliothèques départementales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :