Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 5 du chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 1123-49 est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 1123-49, les mots : « Pour les recherches impliquant la personne humaine » sont remplacés par les mots : « Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » et, après les mots : « à la recherche », sont supprimés les mots : « impliquant la personne humaine » ;
4. 3° Au premier et au deuxième alinéas de l'article R. 1123-50 et au premier alinéa des articles R. 1123-53, R. 1123-54, R. 1123-56, R. 1123-57 et R. 1123-58, les mots : « Pour les recherches impliquant la personne humaine » sont remplacés par les mots : « Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » ;
5. 4° Au quatrième alinéa de l'article R. 1123-53, après les mots : « Dans les autres cas de suspicion d'effet indésirable grave inattendu » sont insérés les mots : « et en cas de fait nouveau mentionné à l'article L. 1123-10 » ;
6. 5° L'article R. 1123-55 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « Pour les recherches », sont insérés les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 » et les mots : « et au comité de protection des personnes concerné, ceux survenus en France au cours de la recherche dans les délais suivants » sont supprimés ;
8. b) Au dernier alinéa, après les mots : « et des produits de santé et », sont insérés les mots : «, le cas échéant, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :