Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre II du titre II du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions générales de mise en œuvre ».
2. II.-L'intitulé de la section 1 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Congé pour validation des acquis de l'expérience ».
3. III.-Cette section 1 est ainsi modifiée :
4. 1° L'article R. 6422-5 est ainsi modifié :
5. a) Après le mot : « présente », sont insérés les mots : « sur demande de l'employeur ou de l'organisme paritaire agréé » ;
6. b) Après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et le cas échéant, par l'organisme accompagnateur » ;
7. 2° L'article R. 6422-6 est complété par les mots : «, à l'exception des candidats ayant obtenu une ou plusieurs parties de certification pour le passage de l'évaluation complémentaire prévue à l'article L. 335-5 du code de l'éducation » ;
8. 3° L'article R. 6422-7-1 est abrogé ;
9. 4° L'article R. 6422-7-2 devient l'article R. 6422-7-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :