Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du sport est ainsi modifié :

2. 1° Les articles A. 131-1 et A. 131-2 sont abrogés ;

3. 2° L'article A. 131-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. A. 131-3.-Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité. » ;

5. 3° L'article A. 131-4 est ainsi modifié :

6. a) Au premier alinéa, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ;

7. b) Au second alinéa, le mot : « celles-ci » est remplacé par le mot : « ceux-ci » ;

8. 4° A l'article A. 131-5, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ;

9. 5° L'article A. 131-6 est ainsi modifié :

10. a) Au deuxième alinéa, le mot : « décisions » est remplacé par le mot : « règlements » ;

11. b) Au troisième alinéa, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du sport. : art. A131-1, art. A131-2

A modifié :

• Code du sport. : art. A131-3, art. A131-4, art. A131-5, art. A131-6