Article 1 LEGIARTI000035466242
A abrogé :
A modifié :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2017
NatureArrêté
Signé le24 août 2017
Publié le30 août 2017
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV1724408A
IdentifiantLEGITEXT000035466238
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36 et A. 131-3 à A. 131-6, ensemble son annexe I-5 ;
Vu le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles 1er, 2 et 9,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035466244
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 LEGIARTI000035466246
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefèvre
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. (V)
dispositions de la partie réglementaire du code du sport
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2017).