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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
en vigueur le 5 octobre 2017, jusqu'au 5 juillet 2021
1. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
en vigueur le 5 octobre 2017, jusqu'au 5 juillet 2021
1. La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
A abrogé :
en vigueur le 5 octobre 2017, jusqu'au 5 juillet 2021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 4 décembre 2019, jusqu'au 5 juillet 2021
1. ANNEXE 2
| Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
| Cabinet du garde des Sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
| Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
| Service des ressources humaines | Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale | |
| Service des ressources humaines | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | |
| Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
| Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Casier judiciaire national | Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources |
| Direction de l'administration pénitentiaire | Service déconcentré | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Secrétaire général | |
| Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur des ressources humaines | |
| Grande chancellerie de la Légion d'honneur | - | - | Chef du service des ressources humaines et budgétaires |
en vigueur le 12 avril 2019, jusqu'au 4 décembre 2019
1. ANNEXE 2
| Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
| Cabinet du garde des Sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
| Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
| Service des ressources humaines | Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale | |
| Service des ressources humaines | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | |
| Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
| Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Casier judiciaire national | Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources |
| Direction de l'administration pénitentiaire | Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Secrétaire général | |
| Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur des ressources humaines | |
| Grande chancellerie de la Légion d'honneur | - | - | Chef du service des ressources humaines et budgétaires |
en vigueur le 5 octobre 2017, jusqu'au 12 avril 2019
1. ANNEXE 2
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Cabinet du garde des Sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
Service des ressources humaines | Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale | |
Service des ressources humaines | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Casier judiciaire national | Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources |
Direction de l'administration pénitentiaire | Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Secrétaire général | |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Grande chancellerie de la Légion d'honneur | - | - | Chef du service des ressources humaines et budgétaires |
en vigueur le 12 avril 2019, jusqu'au 5 juillet 2021
1. ANNEXE 1
| Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
| Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail | Chef du bureau des statuts et des rémunérations |
| Chef du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance | |||
| Adjoint au chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel | |||
| Service des finances et des achats | Sous-direction du budget et des achats | Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs | |
| Chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats | |||
| Sous-direction de la performance financière | Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, responsable ministériel du contrôle interne comptable | ||
| Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | |
| Service du pilotage et du soutien de proximité | Département du pilotage des ressources financières | Chef du département du pilotage des ressources financières | |
| Service des systèmes d'information et de communication | Département des technologies et des opérations | Chef du département des technologies et des opérations | |
| Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |
| Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de la sécurité des services | Chef du bureau de la synthèse |
| Administration centrale | Sous-direction des missions | Chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la performance | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Chef de département budget et finances de la direction | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département budget et finances | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances |
| Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
| Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de la performance et du pilotage | |
| Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau du recrutement et de la formation | |
| Administration centrale | Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur des ressources humaines | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
| Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières |
en vigueur le 5 octobre 2017, jusqu'au 12 avril 2019
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail | Chef du bureau des statuts et des rémunérations |
Chef du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance | |||
Adjoint au chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel | |||
Service des finances et des achats | Sous-direction du budget et des achats | Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs | |
Chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats | |||
Sous-direction de la performance financière | Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, responsable ministériel du contrôle interne comptable | ||
Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | |
Service du pilotage et du soutien de proximité | Département du pilotage des ressources financières | Chef du département du pilotage des ressources financières | |
Service des systèmes d'information et de communication | Département des technologies et des opérations | Chef du département des technologies et des opérations | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de la gestion de la performance |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de la sécurité des services | Chef du bureau de la synthèse |
Administration centrale | Sous-direction des missions | Chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la performance | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Chef de département budget et finances de la direction | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau du recrutement et de la formation | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels | |
Administration centrale | Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur des ressources humaines |
Fait le 31 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Verclytte
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2017).