Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre II est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 722-1 devient l'article D. 722-1 et, à cet article, les mots : « et à l'article R. 512-2 » sont supprimés ;

3. 2° L'article R. 722-2 devient l'article D. 722-2 et, à cet article, les mots : « l'article 1er du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'article D. 921-67 » ;

4. 3° A l'article D. 722-3-1, après la référence : « D. 722-3 », sont insérés les mots : « du présent code ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. D722-1, art. D722-2, art. D722-3-1, art. R722-1, art. R722-2