Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 716-2, les mots : « R. 231-51 du code du travail » sont remplacés par les mots : « R. 4411-6 du code du travail » ;
3. 2° L'article R. 716-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. R. 716-12.-Les locaux mentionnés à la présente sous-section sont conformes aux dispositions de l'article R. 4227-3 du code du travail ainsi qu'à celles de la section 2 et de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre VII du titre II du livre II de la quatrième partie du même code. » ;
5. 3° A l'article R. 716-15, les mots : « arrêté ministériel. Celui-ci prendra » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté prend » ;
6. 4° A l'article R. 716-16-1, après la référence : « R. 716-16 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
7. 5° A l'article R. 716-17, les mots : « L. 122-1-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « L. 1242-2 du code du travail » ;
8. 6° A l'article R. 716-19 :
9. a) Au 1°, les mots : « R. 231-51 du code du travail » sont remplacés par les mots : « R. 4411-6 du code du travail » ;
10. b) Au 2°, après le mot : « construction », sont insérés les mots : « et de l'habitation » ;
11. c) Au 5°, les mots : « des articles R. 232-12 à R. 232-12-7 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail » ;
12. 7° A l'article R. 716-32, après la référence : « R. 716-34 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
13. 8° Au V de l'article R. 716-33, après la référence : « R. 716-32 », sont insérés les mots : « du présent code » et les mots : « visées à l'article L. 716-2 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 716-2 du même code » ;
14. 9° A l'article R. 716-34, les mots : « au 3° du III de l'article R. 313-20-1 » sont remplacés par les mots : « au 3° du III du même article » et après la référence : « R. 716-32 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
15. 10° A l'article R. 716-35 :
16. a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 716-5 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
17. b) Au deuxième alinéa, après la référence : « R. 716-32 », sont insérés les mots : « du même code », le mot : « visées » est remplacé par le mot : « mentionnées » et après la référence : « L. 716-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
18. c) Au troisième alinéa, après les mots : « R. 716-32 », sont insérés les mots : « du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :