Article 1 LEGIARTI000036174332
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2017
Publié le10 décembre 2017
Articles4 articles en vigueur
NORMTRT1727685A
IdentifiantLEGITEXT000036174326
La ministre du travail,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en date du 3 octobre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036174334
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000036174336
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000036174330
1. La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2017.
Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA3
convention n° 81 du 11 juillet 1947
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2017).