Texte publié au Journal officiel
1. Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié : 1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ». 2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ». 3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ». 4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau : «
2. R. 121-22
3. Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
4. R. 121-23 à R. 121-26
5. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
6. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
7. R. 121-22
8. Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
9. R. 121-23 et R. 121-24
10. Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
11. R. 121-25 et R. 121-26
12. Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :