Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du tourisme est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 211-2, R. 211-14, R. 211-22 et R. 211-23, les mots : « au a de » sont remplacé par le mot : « à » ;

3. 2° Aux articles R. 211-15, R. 211-17 et R. 211-18, le mot : « consommateur » est remplacé par le mot : « voyageur » ;

4. 3° A l'article R. 211-28, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;

5. 4° Les articles D. 211-1-1 et R. 211-41 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du tourisme. : art. R211-28, art. R211-41, art. R211-2, art. R211-14, art. R211-22, art. R211-23, art. R211-15, art. R211-17, art. R211-18