Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique, il est créé deux articles R. 3821-1 et D. 3821-2 ainsi rédigés :
2. « Art. R. 3821-1.-I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, les articles R. 3111-2 et R. 3111-3, le premier alinéa de l'article R. 3111-4 et l'article R. 3111-8 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. « II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 3111-8 est ainsi rédigé : « “ Art. R. 3111-8.-L'admission en collectivité d'enfants est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document en tenant lieu attestant du respect des obligations vaccinales. « “ Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article. ”
3. « Art. D. 3821-2.-I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. « II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié : « a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ; « b) Le dernier alinéa n'est pas applicable. »
4. II.-A l'article R. 3826-1 du même code, avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles R. 3116-1, R. 3116-2, R. 3116-3, R. 3116-4 et R. 3116-5 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :