Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV du livre V du code électoral (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 243, les mots : « chaque circonscription » sont remplacés par les mots : « la circonscription », et au deuxième alinéa du même article, les mots : « par circonscription et » sont supprimés ;

3. 2° A l'article R. 247, les mots : « chaque circonscription » sont remplacés par les mots : « la circonscription » ;

4. 3° Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 253 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. R243, art. R247, art. R253