Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II de l'article R. 1333-17, les mots : « dont la fonction est instituée par l'article 14 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 592-14 du code de l'environnement » ; 2° Dans le tableau figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3, à la ligne concernant l'article R. 1333-17, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 » ; 3° A l'article R. 3411-22, les mots : « du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII du code de l'éducation », et les mots : « à l'article 18 de ce décret » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article R. 719-64 du même code » ; 4° Dans le tableau figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant les articles R. 3411-21 à R. 3411-24 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «

2. R. 3411-21

3. R. 3411-22

4. Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018

5. R. 3411-23 et R. 3411-24

6. » ; 5° A l'article R. 4123-32, les mots : « l'article R. 351-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5422-1 du code du travail » ; 6° Dans le tableau figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, à la ligne concernant l'article R. 4123-32, la colonne de droite est complétée par les mots : « Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 » ; 7° Les articles R. 4341-3, R. 4351-3et R. 4361-3 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ” » ; 8° Après l'article R. 4371-2, il est créé un article R. 4371-2-1 ainsi rédigé :

7. « Art. R. 4371-2-1.-Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R1333-17, art. R1641-2, art. R1651-3, art. R1661-3, art. R3411-22, art. R3541-3, art. R3551-3, art. R3561-3, art. R3571-3, art. R4123-32, art. R4341-2, art. R4351-2, art. R4361-2, art. R4371-2, art. R4341-3, art. R4351-3, art. R4361-3, art. R4371-2-1