Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ; 2° Les articles R. 1443-45, R. 1443-46, R. 1443-49, R. 1443-52 et R. 1443-53 sont abrogés ; 3° A l'article R. 1443-47, la référence à l'article R. 1434-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-21 et les mots : « Le programme pluriannuel de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « Le plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ; 4° L'article R. 1443-48 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1443-48.-Pour son application à La Réunion et à Mayotte, il est ajouté à l'article R. 1434-19 un alinéa ainsi rédigé : « “ La commission mentionnée à l'article R. 1434-13 comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. ” » ;
3. 5° A l'article R. 1443-50, la référence à l'article R. 1434-15 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-25, et les mots : « les organismes et services d'assurance maladie du ressort de la région » sont remplacés par les mots : « le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale » ; 6° A l'article R. 1443-51, la référence à l'article R. 1434-16 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-26.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1443-47, art. R1443-48, art. R1443-50, art. R1443-51
Divisions : Section 6 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins
A abrogé :