Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Les VI et VII de l'article R. 541-2 sont abrogés ;
3. 2° Le 3° du XXIV et le XXV de l'article R. 541-4 sont abrogés ;
4. 3° Au III de l'article R. 542-1, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
5. 4° Le XII de l'article R. 542-3 est abrogé ;
6. 5° A l'article R. 542-4 :
7. a) Les XIII, 3° du XXI, XXIV et XXV sont abrogés ;
8. b) Au 1° des XX et XXI, le mot : « garanti » est supprimé ;
9. c) Au 5° du XXXI, les mots : « fixée par le code du travail applicable » sont supprimés ;
10. 6° Les IV, 2° et 3° du VI, 7° du VIII, IX, XVIII, XXIII, XXV et XXVIII de l'article R. 542-6 sont abrogés ;
11. 7° A l'article R. 543-1 :
12. a) Les XXVII, 1° du XXVIII et XXXVI sont abrogés ;
13. b) Aux LXXI et LXXII, le mot : « garanti » est supprimé ;
14. 8° Le III de l'article R. 543-3 est abrogé ;
15. 9° A l'article R. 543-4 :
16. a) Les II, III, IV, V, XI et 1° du XII sont abrogés ;
17. b) Au 2° du XII, le mot : « garanti » est supprimé ;
18. 10° L'article R. 544-2 est ainsi modifié :
19. a) Les III, V, VI, VII, 2° du VIII, IX, X, XIII, XIV et XVII sont abrogés ;
20. b) Aux XI, XII, XV, le mot : « garanti » est supprimé ;
21. 11° L'article R. 544-3 est abrogé ;
22. 12° A l'article R. 544-4 :
23. a) Aux 1° des III, VI, VII et XIII, le mot : « garanti » est supprimé ;
24. b) Les b et c du 1° du III, IV, V, 3° et 4° du VI, VIII, X, XI, XIV et XV sont abrogés ;
25. 13° A l'article R. 544-5 :
26. a) Le 2° du II et le III sont abrogés ;
27. b) Au XXIII, le mot : « garanti » est supprimé ;
28. 14° Au II, 2° du III et IV de l'article R. 544-7, le mot : « garanti » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R541-2, art. R541-4, art. R542-1, art. R542-3, art. R542-4, art. R542-6, art. R543-1, art. R543-3, art. R543-4, art. R544-2, art. R544-4, art. R544-5, art. R544-7
A abrogé :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R544-3