Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. La huitième partie du même code est ainsi modifiée :

2. 1° A l'article D. 8272-1, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion » ;

3. 2° L'intitulé du titre II du livre III est remplacé par l'intitulé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

4. 3° A l'article D. 8322-1, les mots : « des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion » ;

5. 4° A l'article R. 8322-2 les mots : « dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion » ;

6. 5° L'intitulé du titre III du livre III est remplacé par l'intitulé : « Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. D8272-1, art. D8322-1, art. R8322-2
  Divisions : Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines